Quota 90 nuitées — résidence principale

La loi Le Meur autorise les communes à abaisser, par délibération, le plafond de location d’une résidence principale de 120 à 90 nuitées par année civile. Si votre commune l’a fait, suivez votre consommation ici.

Plafond applicable : 90 nuitées / an

90 nuitée(s) restantes

Il vous reste 90 nuitée(s) mobilisables cette année civile.

Nuitées engagées

0 / 90

Projection annuelle

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Renseignez la date du jour.

Ce quota ne concerne que la résidence principale du loueur (occupée au moins 8 mois par an). Les résidences secondaires n’y sont pas soumises, mais peuvent relever d’une autorisation de changement d’usage selon la commune.

Comment est-ce calculé ?

Le compteur additionne les nuitées déjà louées depuis le 1^er janvier et les nuitées déjà réservées à venir, puis les compare au plafond réduit de 90 nuitées.

En renseignant la date du jour, l’outil projette votre rythme de location sur l’année entière pour anticiper un dépassement.

Le plafond se réinitialise chaque 1^er janvier et ne concerne que la résidence principale du loueur.

Avertissement — Le plafond de 90 nuitées ne s’applique que si votre commune a pris une délibération en ce sens ; à défaut, le plafond reste de 120 nuitées (simulateur 120 nuits). Vérifiez auprès de votre mairie. Le dépassement est passible d’une amende civile pouvant atteindre 15 000 €.

Welodgia suit le quota de nuitées en temps réel, bien par bien, et vous alerte avant d’atteindre le plafond applicable.

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