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Quota 120 nuitées — résidence principale
Dans les communes qui n’ont pas abaissé le plafond, une résidence principale ne peut être louée en courte durée plus de 120 nuitées par année civile. Estimez votre consommation.
Plafond applicable : 120 nuitées / an
120 nuitée(s) restantes
Il vous reste 120 nuitée(s) mobilisables cette année civile.
Nuitées engagées
0 / 120
Projection annuelle
—
Renseignez la date du jour.
Ce quota ne concerne que la résidence principale du loueur (occupée au moins 8 mois par an). Les résidences secondaires n’y sont pas soumises, mais peuvent relever d’une autorisation de changement d’usage selon la commune.
Comment est-ce calculé ?
Le compteur additionne les nuitées déjà louées depuis le 1er janvier et les nuitées déjà réservées à venir. Le résultat est comparé au plafond de 120 nuitées.
Si vous renseignez la date du jour, l’outil extrapole votre rythme de location depuis le début de l’année sur 365 jours, pour signaler un dépassement probable en fin d’année.
Le plafond se réinitialise chaque 1er janvier. Il ne vise que la résidence principale du loueur (logement occupé au moins huit mois par an).
Exemple chiffré
Au 30 juin, vous avez déjà loué votre résidence principale 70 nuitées depuis le 1er janvier et 20 nuitées sont réservées pour la suite de l’année.
- Nuitées engagées : 70 + 20 = 90
- Nuitées restantes avant le plafond de 120 : 30
- Rythme annuel projeté : 70 nuitées en 181 jours, soit environ 141 nuitées sur l’année : le plafond de 120 nuitées serait dépassé à ce rythme.
Contexte réglementaire
Le plafond de location d’une résidence principale en meublé de tourisme est prévu par l’article L324-1-1 du Code du tourisme. La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, permet aux communes de l’abaisser de 120 à 90 nuitées par année civile.
Dans les communes ayant mis en place l’enregistrement, le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce, et la commune peut demander le décompte des nuitées louées.
Questions fréquentes
- Le quota de nuitées concerne-t-il les résidences secondaires ?
- Non. Le plafond ne vise que la résidence principale du loueur, c’est-à-dire le logement occupé au moins huit mois par an. Les résidences secondaires n’y sont pas soumises.
- Quand le compteur repart-il à zéro ?
- Le plafond s’apprécie par année civile : le décompte des nuitées repart chaque 1er janvier.
- Comment savoir si ma commune applique 90 ou 120 nuitées ?
- Le plafond est de 120 nuitées par an, sauf si votre commune l’a abaissé à 90 nuitées par délibération. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
- Welodgia suit-il mon quota automatiquement ?
- Non. Ce simulateur estime votre consommation à partir des nuitées que vous saisissez. Le calendrier et les statistiques de Welodgia (nuits vendues par bien) vous donnent une base claire pour le renseigner.
Pour aller plus loin
Lire le guide Loi Le MeurQuotas, numéro d’enregistrement, fiscalité : ce que doit savoir un loueur.Guides et outils liés
Gérez vos locations avec Welodgia
Welodgia ne suit pas le quota de nuitées automatiquement. Son calendrier et ses statistiques (nuits vendues par bien) vous donnent en revanche une base claire pour renseigner ce simulateur.
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