Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site et du service
Le site welodgia.com et l’application Welodgia (app.welodgia.com) sont édités par Issam Ajjan, entrepreneur individuel, en cours d’immatriculation en micro-entreprise.
Les coordonnées postales de l’éditeur et son numéro d’immatriculation seront publiés sur cette page dès la finalisation de l’immatriculation, et en tout état de cause avant l’ouverture des souscriptions.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Une adresse électronique de contact dédiée sera publiée sur cette page avant l’ouverture des inscriptions.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Issam Ajjan.
3. Hébergement et prestataires techniques
- Site et application (hébergeur) : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com), qui héberge le site vitrine et l’application web.
- Base de données et fichiers : Supabase Inc. (supabase.com), qui héberge la base de données de l’application et les photos des biens. Ces données sont hébergées au sein de l’Union européenne (Irlande).
- Emails transactionnels : Resend, service édité par Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis (resend.com), qui achemine les emails envoyés par l’application (confirmations, récapitulatifs).
Nom de domaine : le nom de domaine welodgia.com est enregistré auprès d’IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. IONOS n’héberge ni le site ni l’application.
4. Paiements
Les paiements des abonnements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d’Irlande, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.
Welodgia ne collecte ni ne conserve jamais les coordonnées bancaires de ses clients : elles sont saisies et stockées exclusivement par Stripe.
5. Propriété intellectuelle
La marque Welodgia, le site, l’application, leurs textes, visuels, logiciels et bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur est interdite. Les contenus que les clients ajoutent dans l’application (fiches de biens, photos, réservations) restent leur propriété.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez modifier votre choix en matière de cookies à tout moment depuis le lien « Cookies » en bas de chaque page.
7. Médiation de la consommation
Welodgia s’adresse notamment à des loueurs en meublé non professionnels : certains clients peuvent donc avoir la qualité de consommateur. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l’éditeur par une réclamation écrite.
Le médiateur de la consommation auquel adhère Welodgia, ainsi que ses coordonnées, seront indiqués ici avant l’ouverture des souscriptions payantes.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les conditions applicables à l’utilisation du service figurent dans les conditions générales d’utilisation et de vente.