Loi Le Meur : quotas et fiscalité expliqués

La loi Le Meur, promulguée en novembre 2024, modifie en profondeur les règles applicables aux propriétaires qui louent leur résidence principale sur des plateformes comme Airbnb. Voici ce qu'elle impose concrètement.

Combien de nuits par an peut-on louer sa résidence principale ?

Une résidence principale peut être louée au maximum 120 nuits par an sur les plateformes de location courte durée. Dans les communes qui ont voté la réduction prévue par la loi Le Meur, ce plafond descend à 90 nuits par an. La réduction est optionnelle : chaque commune choisit d'appliquer la limite abaissée ou de conserver le plafond de 120 nuits.

Ce qui ne change pas : les résidences secondaires ne sont pas soumises à ce plafond, quelle que soit la commune.

Pour savoir où vous en êtes, estimez votre consommation avec le simulateur quota 120 nuitées ou, si votre commune a abaissé le plafond, le simulateur quota 90 nuitées.

Le numéro d'enregistrement en mairie est-il obligatoire ?

Oui. Depuis la loi Le Meur, l'enregistrement auprès de la mairie est obligatoire dans toutes les communes qui l'exigent, et non plus seulement dans les zones tendues. Le numéro d'enregistrement obtenu (Déclaloc) doit figurer sur chacune de vos annonces Airbnb et Booking.com, sous peine de sanction.

Quel est l'abattement micro-BIC pour un meublé de tourisme ?

Depuis la loi Le Meur, l'abattement forfaitaire du régime micro-BIC est de 30 % pour un meublé de tourisme non classé (plafond de recettes : 15 000 €) et de 50 % pour un meublé classé ou une chambre d'hôtes (plafond : 77 700 €). Avant la loi, ces taux étaient respectivement de 50 % et 71 % : le classement du meublé est donc désormais nettement plus avantageux que l'absence de classement.

Comment estimer son quota de nuitées ?

• Les simulateurs gratuits quota 120 nuitées et quota 90 nuitées estiment votre consommation à partir des nuitées que vous renseignez.
• Le simulateur de taxe de séjour estime ce que vous devez collecter sur une réservation.

L'application Welodgia ne suit pas le quota de nuitées automatiquement. Son calendrier et ses statistiques (nuits vendues par bien) donnent en revanche une base claire pour renseigner ces simulateurs.